M-35.1, r. 30 - Règlement sur la conservation et l’accès aux documents du Syndicat des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue

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6. Sous réserve du Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue (chapitre M-35.1, r. 33) et sous réserve des exceptions ci-après prévues, les documents du Syndicat sont publics et accessibles à tous les producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue (chapitre M-35.1, r. 36).
Décision 5325, a. 6.